Les enjeux de la Transmission d'Entreprise


Si les enjeux de la Transmission sont importants, l’opération est pourtant loin d’être aisée :

  • Il est compliqué de faire se « rencontrer » cédant et repreneur, le bon repreneur s’entend, surtout en préservant la confidentialité.
  • Elle est complexe sur le plan psychologique lorsque la cession s’apparente à une « petite mort » pour le patron qui dans ce cas, va souvent attendre le dernier moment pour passer la main alors qu’une transmission réussie prend du temps.
  • La Transmission est complexe juridiquement pour identifier, dans la jungle fiscale, les meilleures options, qui demandent par ailleurs de l’anticipation.

Heureusement, le cédant n’est pas seul pour gérer cette complexité et doit s’entourer à minima de ses 4 conseils clefs pour préparer et réaliser une Transmission dans les règles de l’art (Conseil en Cession-Acquisition, Expert-Comptable, Avocat, Notaire).

Etude ELABE Nov 2015 réalisée entre le 21/10 et le 8/11 sur un échantillon de 402 dirigeants d’entreprises de 10 à 259 salariés.

Quel est l’élément déterminant dans le cadre d’une Transmission ? L’avenir et la pérennité de l’entreprise (85%)
Le prix de cession (15%)
Quel est l’état d’esprit des dirigeants d’entreprises à l’égard de la Transmission ? Ont une bonne image des opérations de cessions ou de transmission (74%)
Se sentent néanmoins mal informés (48%)
Préparation de la Transmission 4 dirigeants sur 10 envisagent de transmettre leur entreprise
50-59 ans est la tranche d’âge majoritaire pour y travailler
Quels sont les principaux obstacles à la Transmission ? L’incertitude du contexte économique (48%)
Le poids de la fiscalité (41%)
La complexité des régimes fiscaux et juridiques (36%)
Les difficultés de financement pour le repreneur (33%)
L’absence de repreneur (23%)
La difficulté liée aux situations matrimoniales ou patrimoniales (10%)

Pour lever ces obstacles, 91% des dirigeants estiment important d’être accompagné par un tiers.

Dans sa dernière étude, BPI France relève plusieurs points clefs :
  • Pour un dirigeant d’entreprise, se préoccuper de la Transmission de son entreprise l’année précédant son départ à la retraite c’est maximiser le risque d’échec.
  • Une des difficultés majeures est de distinguer la « Transmission successorale » (le patrimoine) de la Transmission managériale (la direction opérationnelle de l’entreprise) et de mener les 2 de front.
  • Anticiper via un Pacte Dutreil n’est pas préparer sa transmission mais uniquement anticiper sa fiscalité, ce qui est bien mais insuffisant.
Les Clefs de la réussite :
  • Se faire accompagner pour mettre en œuvre la transmission,
  • Identifier le bon successeur,
  • Eviter une trop grande personnalisation du pouvoir.
Le profil de la PME-PMI patrimoniale :
  • Un actionnariat de référence essentiellement composé de personnes physiques (famille, managers, collaborateurs…)
  • Un fort « Affectio Societatis » qu’il s’agit de rationnaliser
  • Un engagement du dirigeant sur le long terme
  • Un fort ancrage territorial
  • En conséquence, le choix du successeur (personne physique avec un fond ou entreprise en constitution d’un Groupe) devra être en adéquation avec ce profil.

    La fiscalité du dirigeant ne doit pas l’arrêter dans son projet : il est vain d’attendre le « grand soir fiscal » mais il est bien d’utiliser les outils fiscaux disponibles :

    • Il faut distinguer la fiscalité de la Transmission de la fiscalité sur le patrimoine (ISF)
    • L’anticipation est la clef d’une fiscalité de Transmission maîtrisée, accompagnée par un Notaire ou un avocat fiscaliste avec plusieurs options :
      • Donations avant 70 ans
      • Exonération via le Pacte Dutreil
      • Fractionner/Différer le paiement des droits pour étaler la charge

    Quel dirigeant êtes-vous ? (étude BPI 2015)

    Héritier Manager Patriarche
    Age moyen 55 ans 55 ans 64 ans
    Points forts Capacité à aligner les intérêts Capacité à déléguer Sécurisation juridique du capital
    Défis à relever Equilibrer la Stratégie patrimoniale et la stratégie de croissance Rechercher de nouveaux partenaires au capital Transmettre le Management opérationnel
    Horizon de Transmission Entre 3 et 5 ans Entre 3 et 5 ans Immédiat
    Profil Repreneur de l’entreprise fondée par ses parents ou aïeux ou collaborateur de la longue date de la famille actionnaire ; entreprise de plus de 50 ans avec au moins 2 générations présentes au capital et/ou dans l’opérationnel Fondateur ou repreneur externe d’une entreprise ayant moins de 50 ans. Fondateur d’une entreprise familiale ayant moins de 50 ans mais qui la dirige depuis plus de 20 ans
    Opérationnel Direction (Président du Directoire ou DG) depuis plus de 10 ans conquise après plusieurs années et postes dans l’entreprise ; actionnaire de référence PDG ou Président du directoire, il est l’actionnaire majoritaire (ou de référence) et il a souvent fait entrer au capital des managers, des collaborateurs ou partenaires industriels/financiers. L’important, c’est l’entreprise, ses collaborateurs : forte capacité de délégation et de collégialité Principal détenteur du pouvoir managérial (PDG) et actionnaire majoritaire voire unique
    Transmission A 55%, les 2/3 des dirigeants « héritiers » ont anticipé leur fiscalité mais 2/3 n’ont pas encore trouvé/cherché la solution pour leur transmission Priorité aux aspects managériaux de la transmission sans perdre de vue les aspects patrimoniaux. Sensible au MBO (pour transmettre aux managers) ou au OBO pour se faire diluer au profit de partenaires capitalistiques. Sans expérience de la Transmission, ce dirigeant doit gérer plusieurs priorités de Transmission en même temps : il est dans l’urgence avec plus de 75% d’entre eux qui souhaitent transmettre à moins de 18 mois en y pensant que depuis moins de 12 mois.